Journal officiel 2005 N°34 du 25/08/2005
- Décision n° 309 SATP du 29/07/2005
Décision n° 309 SATP du 29 juillet 2005 constatant l'arrivée à Papeete du commissaire divisionnaire de police de la police nationale Angel Igual, matricule 088 388, nommé directeur de la sécurité publique en Polynésie française, à compter du 21 juillet 2005 - Arrêté n° 310 MIDCR du 02/08/2005
Arrêté n° HC 310 MIDCR du 2 août 2005 portant modification des arrêtés n° 500 MIDCR du 6 septembre 2001 modifié par arrêtés n° 659 MIDCR du 6 novembre 2002, n° 655 MIDCR du 7 novembre 2002 et n° 1466 MIDCR du 5 décembre 2003 attribuant une subvention à l'université de la Polynésie française pour la mise en place d'une plate-forme technologique destinée à favoriser la valorisation des substan[...] - Arrêté n° 311 MAFIC du 02/08/2005
Arrêté HC n° 311 MAFIC du 2 août 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour l'opération 'Aménagement hydraulique' - Arrêté n° 312 MAFIC du 02/08/2005
Arrêté HC n° 312 MAFIC du 2 août 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour l'opération 'Animation OGAF, 2e tranche' - Arrêté n° 313 MIDCR du 02/08/2005
Arrêté n° HC 313 MIDCR du 2 août 2005 modifiant l'arrêté n° 694 MIDCR du 19 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES, ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Paepae No Te Ora pour la prise en charge d[...] - Arrêté n° 317 MIDCR du 05/08/2005
Arrêté n° 317 MIDCR du 5 août 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro : complément pour l'acquisition des premiers équipements', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-73, article 10, exercice 2005 - Délibération n° 2005-83 APF du 16/08/2005
Délibération n° 2005-83 APF du 16 août 2005 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2005 - Délibération n° 2005-84 APF du 16/08/2005
Délibération n° 2005-84 APF du 16 août 2005 portant modification n° 1 du budget du fonds de régulation des prix des hydrocarbures, exercice 2005 - Délibération n° 2005-85 APF du 16/08/2005
Délibération n° 2005-85 APF du 16 août 2005 portant modification de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifiée relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée - Délibération n° 2005-86 APF du 16/08/2005
Délibération n° 2005-86 APF du 16 août 2005 instaurant un dispositif de taux bonifiés favorisant l'accession à la propriété des ménages pour leur première habitation
