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Journal officiel 2005 N°34 NS du 17/10/2005

  • Arrêté n° 899 CM du 13/10/2005
    Arrêté n° 899 CM du 13 octobre 2005 portant fin de fonctions de Mme Nicole Terraillon en qualité de chef du service des affaires administratives
  • Arrêté n° 900 CM du 13/10/2005
    Arrêté n° 900 CM du 13 octobre 2005 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
  • Arrêté n° 948 MTE du 13/10/2005
    Arrêté n° 948 MTE du 13 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Bernard Tching Chi Yen, chef du service des affaires administratives par intérim, soit du 13 octobre au 14 novembre 2005 inclus
  • Texte adopté LP n° 2005-1 LP/APF du 06/10/2005
    Loi du pays n° 2005-1 LP/APF du 6 octobre 2005 relative à la "convention pour l'insertion par l'activité" (CPIA)
  • Texte adopté LP n° 2005-2 LP/APF du 06/10/2005
    Loi du pays n° 2005-2 LP/APF du 6 octobre 2005 relative au "contrat pour l'emploi durable"
  • Avis n° 200511 MLA/AU.UOC du 13/10/2005
    Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2005-11 MLA/AU.UOC du 13 octobre 2005 concernant une demande d'autorisation de travaux immobiliers concernant la viabilisation de 64 lots composant le lotissement "Green Vallée Iti" sis à Punaauia sur les parcelles cadastrées sections H2 et H3
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