Journal officiel 2005 N°35 du 01/09/2005
- Arrêté n° 305 SAIA du 17/08/2005
Arrêté n° 3-05 SAIA du 17 août 2005 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 12005 SAIM du 18/08/2005
Arrêté n° 1-2005 SAIM du 18 août 2005 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2005-2006 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 318 MAC du 09/08/2005
Arrêté n° HC 318 MAC du 9 août 2005 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 095 442 euros, soit 488 716 229 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, chapitre 4151, article 30 - Arrêté n° 532 du 17/08/2005
Arrêté n° HC 252 du 17 août 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Délibération n° 2005-87 APF du 18/08/2005
Délibération n° 2005-87 APF du 18 août 2005 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 2003 - Délibération n° 2005-88 APF du 18/08/2005
Délibération n° 2005-88 APF du 18 août 2005 portant approbation du compte financier de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau, pour l'exercice 2004 - Délibération n° 2005-89 APF du 18/08/2005
Délibération n° 2005-89 APF du 18 août 2005 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2003 et affectant son résultat - Avis n° 632 CM du 19/08/2005
Avis n° 632 CM du 19 août 2005 sur le projet d'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Radio Moana - Arrêté n° 637 CM du 19/08/2005
Arrêté n° 637 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Mahina - Arrêté n° 638 CM du 19/08/2005
Arrêté n° 638 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Arue
