Journal officiel 2005 N°36 NS du 15/11/2005
- Arrêté n° 709 MAC du 26/10/2005
Arrêté n° 709 MAC du 26 octobre 2004 approuvant la généralisation à l'ensemble des communes et des établissements de coopération intercommunale de l'instruction provisoire budgétaire et comptable M14 de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2005
