Journal officiel 2005 N°37 NS du 18/11/2005
- Arrêté n° 1032 CM du 18/11/2005
Arrêté n° 1032 CM du 18 novembre 2005 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 10-2005 et n° 23-2005 à n° 27-2005 CA du 4 novembre 2005 de la Caisse de prévoyance social - Arrêté n° 1033 CM du 18/11/2005
Arrêté n° 1033 CM du 18 novembre 2005 nommant la SCP Redon - Pelloux - Chaize - Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale pour les exercices 2005, 2006 et 2007
