Journal officiel 2005 N°41 du 13/10/2005
- Arrêté n° 1123 DRCL du 18/08/2005
Arrêté n° HC 1123 DRCL du 18 août 2005 portant modification n° 2 de l'arrêté n° HC 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora - Arrêté n° 1105 TG du 26/09/2005
Arrêté n° HC 11-05 TG du 26 septembre 2005 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2006 - Arrêté n° 322 DAF/PERS/MJA du 20/09/2005
Arrêté n° HC 322 DAF/PERS/MJA du 20 septembre 2005 prorogeant le mandat des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France Câbles et Radio - Arrêté n° 1899 CAB du 27/09/2005
Arrêté n° 1899 CAB du 27 septembre 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines - Arrêté n° 277 IDV du 26/09/2005
Arrêté n° HC 277 IDV du 26 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 263 IDV du 9 septembre 2005 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants - Arrêté n° 333 DAF/PERS/ET du 04/10/2005
Arrêté n° HC 333 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française - Arrêté n° 334 DAF/PERS/ET du 04/10/2005
Arrêté n° HC 334 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Berlemont, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 2205 MARQ du 23/09/2005
Arrêté n° 22-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa (Atuona et Puamau) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20 - Arrêté n° 2305 MARQ du 23/09/2005
Arrêté n° 23-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa (Atuona et Puamau) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90,article 10 - Arrêté n° 2405 MARQ du 23/09/2005
Arrêté n° 24-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka (Vaipaee et Hane) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
