Journal officiel 2005 N°42 du 20/10/2005
- Arrêté n° 892 CM du 12/10/2005
Arrêté n° 892 CM du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono' - Arrêté n° 893 CM du 12/10/2005
Arrêté n° 893 CM du 12 octobre 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif - Arrêté n° 891 CM du 12/10/2005
Arrêté n° 891 CM du 12 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25080502 CA/ATP du 25 août 2005 relative au compte financier 2004 de l'Agence tahitienne de presse - Arrêté n° 894 CM du 12/10/2005
Arrêté n° 894 CM du 12 octobre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora. - Arrêté n° 895 CM du 12/10/2005
Arrêté n° 895 CM du 12 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 950 CM du 7 juin 2004 portant acquisition de la parcelle dépendant du lot n° 22 du lotissement Tarevareva cadastrée section AK n° 157, d'une superficie de 725 mètres carrés, appartenant à Mme Lydia Bontent et M. Christophe Ahutoru sise au PK 21,900, côté montagne, commune de Paea - Arrêté n° 897 CM du 12/10/2005
Arrêté n° 897 CM du 12 octobre 2005 autorisant la déviation d'une portion du cours d'eau traversant la terre Atiatia cadastrée section EC n° 16 à Pihaena, Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'université de Californie Berkeley - Arrêté n° 898 CM du 12/10/2005
Arrêté n° 898 CM du 12 octobre 2005 portant affectation d'une parcelle de la terre Painavineti lot B cadastrée commune de Mahina section C n° 156, au profit du service de l'artisanat - Arrêté n° 1302 PR du 10/10/2005
Arrêté n° 1302 PR du 10 octobre 2005 portant commissionnement de quatre agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire - Arrêté n° 1318 PR du 11/10/2005
Arrêté n° 1318 PR du 11 octobre 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 901 CM du 13/10/2005
Arrêté n° 901 CM du 13 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2005 FEI du 5 juillet 2005.
