Journal officiel 2005 N°42 NS du 12/12/2005
- Arrêté n° 157-2005 APF/SG du 09/12/2005
Arrêté n° 157-2005 APF/SG du 9 décembre 2005 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française - Texte adopté LP n° 2005-5 LP/APF du 01/12/2005
Texte adopté n° 2005-5 LP/APF de la loi du pays du 1er décembre 2005 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2006 (impôts indirects)
