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Journal officiel 2005 N°43 du 27/10/2005

  • Arrêté n° 112005 MARQ du 04/10/2005
    Arrêté n° HC 11-2005 MARQ du 4 octobre 2005 portant agrément en qualité de policier municipal de M. Teikiotaioa Harris Lee Tamarii
  • Arrêté n° 122005 MARQ du 04/10/2005
    Arrêté n° HC 12-2005 MARQ du 4 octobre 2005 portant agrément en qualité de policier municipal de Mme Merevahine Nathalie Taata
  • Arrêté n° 344 DAF/PERS/SC du 12/10/2005
    Arrêté n° HC 344 DAF/PERS/SC du 12 octobre 2005 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent à l'égard des services du haut-commissariat auprès du comité technique paritaire du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 396 CAB/SAAP du 11/10/2005
    Arrêté n° HC 396 CAB/SAAP du 11 octobre 2005 attribuant, au titre de l'année 2005, les six prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
  • Arrêté n° 2605 MARQ du 06/10/2005
    Arrêté n° 26-05 MARQ du 6 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou (Hakahau et Hakamaii) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
  • Arrêté n° 2705 MARQ du 06/10/2005
    Arrêté n° 27-05 MARQ du 6 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou (Hakahau et Hakamaii) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
  • Arrêté n° 92005 VR/DL du 04/10/2005
    Arrêté n° 9-2005 VR/DL du 4 octobre 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée à la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics), dotation 2005
  • Arrêté n° 96 SAIA du 07/10/2005
    Arrêté n° 96 SAIA du 7 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Raivavae pour l'acquisition de 2 chapiteaux et d'un lot de chaises, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20
  • Arrêté n° 97 SAIA du 07/10/2005
    Arrêté n° 97 SAIA du 7 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour la construction de murets à Hauti, tranche 3, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20
  • Arrêté n° 98 SAIA du 07/10/2005
    Arrêté n° 98 SAIA du 7 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour la construction de murets à Hauti, tranche 3, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES), chapitre 68-90, article 10

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