Journal officiel 2005 N°44 du 03/11/2005
- Arrêté n° 375 CAB/B.DEF du 22/09/2005
Arrêté n° HC 375 CAB/B.DEF du 22 septembre 2005 relatif au recensement de la classe 2010 en Polynésie française - Arrêté n° 100 FIDES/SAIA du 13/10/2005
Arrêté n° 100 FIDES/SAIA du 13 octobre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Tubuai, pour l'opération intitulée 'Acquisition de divers équipements incendie' - Arrêté n° 353 DAF/PERS/ET du 24/10/2005
Arrêté n° HC 353 DAF/PERS/ET du 24 octobre 2005 chargeant M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française, d'assurer l'intérim de Mme Anne Boquet, haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 393 CAB/DPC/DP du 10/10/2005
Arrêté n° HC 393 CAB/DPC/DP du 10 octobre 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 5 octobre 2005, à l'école en soins infirmiers (Tahiti) - Arrêté n° 415 CAB/B.DEF du 20/10/2005
Arrêté n° HC 415 CAB/B.DEF du 20 octobre 2005 portant nomination de M. Benoît Trevisani, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République de la Polynésie française, en tant que secrétaire général de la zone de défense de la Polynésie française - Arrêté n° 101 SAIA du 13/10/2005
Arrêté n° 101 SAIA du 13 octobre 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, à la commune de Tubuai, pour l'opération intitulée 'Acquisition d'un chargeur excavateur' - Arrêté n° 916 CM du 24/10/2005
Arrêté n° 916 CM du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa au profit de Mme Noémi Ama - Arrêté n° 917 CM du 24/10/2005
Arrêté n° 917 CM du 24 octobre 2005 portant renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Moïse Tumufenua Tinomana Tetua - Arrêté n° 918 CM du 24/10/2005
Arrêté n° 918 CM du 24 octobre 2005 portant renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Marcellino Damas Teheiura Raihauti - Arrêté n° 919 CM du 24/10/2005
Arrêté n° 919 CM du 24 octobre 2005 portant affectation d'une parcelle à détacher du domaine de Faaroa, référencé commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA).
