Journal officiel 2005 N°45 du 10/11/2005
- Arrêté n° 399 AC.DIR.INFRA/BA du 12/10/2005
Arrêté n° 399 AC.DIR.INFRA/BA du 12 octobre 2005 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa d'une commission consultative économique commune, et se substituant aux dispositions de l'arrêté n° 182 AC.DIR.INFRA du 1er avril 2004 - Arrêté n° 400 AC.DIR.INFRA/BA du 12/10/2005
Arrêté n° 400 AC.DIR.INFRA/BA du 12 octobre 2005 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa - Arrêté n° 279 IDV du 18/10/2005
Arrêté n° 279 IDV du 18 octobre 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 280 IDV du 18/10/2005
Arrêté n° 280 IDV du 18 octobre 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 354 DAF/PERS/ET du 24/10/2005
Arrêté n° HC 354 DAF/PERS/ET du 24 octobre 2005 complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° HC 285 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Denis Musson, directeur de la protection civile - Arrêté n° 409 MAFIC/MASC du 12/10/2005
Arrêté n° HC 409 MAFIC/MASC du 12 octobre 2005 attribuant une subvention à l'Association polynésienne des amis de l'art contemporain - Arrêté n° 411 MAFIC/MASC du 14/10/2005
Arrêté n° HC 411 MAFIC/MASC du 14 octobre 2005 attribuant un solde de subvention à la Polynésie française au titre des actions territoriales de promotion et de développement du sport - Délibération n° 2005-106 APF du 03/11/2005
Délibération n° 2005-106 APF du 3 novembre 2005 relative à l'approbation des comptes administratifs de l'année 2003 du Centre hospitalier de la Polynésie française, des budgets annexes de l'école de sages-femmes et du département psychiatrie dudit centre au titre de l'exercice 2003 - Avis n° 20059 APF du 03/11/2005
Avis n° 2005-9 APF du 3 novembre 2005 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme - Délibération n° 2005-107 APF du 03/11/2005
Délibération n° 2005-107 APF du 3 novembre 2005 portant approbation des comptes administratifs du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) et du budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 2004
