Journal officiel 2005 N°47 du 24/11/2005
- Arrêté n° 435 SAM du 04/11/2005
Arrêté n° HC 435 SAM du 4 novembre 2005 relatif à l'utilisation du sous-marin Spirit of Pacific par la SARL Spirit of Pacific. - Arrêté n° 439 AC.DIR.INFRA/BA du 09/11/2005
Arrêté n° 439 AC.DIR.INFRA/BA du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 400 AC.DIR.INFRA du 12 octobre 2005 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa - Arrêté n° 440 AC.DIR.INFRA/AD du 09/11/2005
Arrêté n° 440 AC.DIR.INFRA/AD du 9 novembre 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 281 IDV du 03/11/2005
Arrêté n° 281 IDV du 3 novembre 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 3 SAIM du 21/11/2005
Arrêté n° 3 SAIM du 21 novembre 2005 portant convocation des électeurs de la commune de Fatu Hiva en vue de l'élection de 5 conseillers municipaux les 11 et 18 décembre 2005 - Délibération n° 2005-113 APF du 17/11/2005
Délibération n° 2005-113 APF du 17 novembre 2005 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics - Arrêté n° 1011 CM du 16/11/2005
Arrêté n° 1011 CM du 16 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 23 CM du 17 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) - Arrêté n° 980 CM du 09/11/2005
Arrêté n° 980 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant sur la tarification des interventions (formations) réalisées par des tiers pour le compte du CFPPA - Arrêté n° 981 CM du 09/11/2005
Arrêté n° 981 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant sur la tarification des interventions réalisées par le CFPPA pour le compte de tiers - Avis n° 999 CM du 14/11/2005
Avis n° 999 CM du 14 novembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-351 du 13 avril 2005 fixant la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
