Journal officiel 2005 N°49 du 08/12/2005
- Arrêté n° 426 SATP du 27/10/2005
Arrêté n° 426 SATP du 27 octobre 2005 portant agrément des lauréats des premier et second concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005 - Arrêté n° 437 MAC du 08/11/2005
Arrêté n° HC 437 MAC du 8 novembre 2005 modifiant la composition de la commission consultative pour la mise en place du statut de la fonction publique communale en Polynésie française - Arrêté n° 438 AC.DIR/ADM du 09/11/2005
Arrêté n° 438 AC.DIR/ADM du 9 novembre 2005 portant modification de la composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 441 SATP du 14/11/2005
Arrêté n° 441 SATP du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 426 SATP du 27 octobre 2005 portant agrément des lauréats des premier et second concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005 - Arrêté n° 14 MAAT du 16/11/2005
Arrêté n° 14 MAAT du 16 novembre 2005 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique - Arrêté n° 29 ISLV du 15/11/2005
Arrêté n° HC 29 ISLV du 15 novembre 2005 annulant les délibérations n° 56-05 et n° 57-05 du 18 octobre 2005 du conseil municipal de la commune de Tahaa - Arrêté n° 102005 VR/DL du 17/11/2005
Arrêté n° 10-2005 VR/DL du 17 novembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée à la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics), dotation 2005 - Arrêté n° 12 SATG du 21/11/2005
Arrêté n° HC 12 SATG du 21 novembre 2005 portant convocation des électeurs de la section électorale de Arutua (commune de Arutua) le 8 janvier 2006, et le cas échéant le 15 janvier 2006, en vue de compléter le conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal dans la section électorale de Arutua - Arrêté n° 374 DAF/PERS/ET du 28/11/2005
Arrêté n° HC 374 DAF/PERS/ET du 28 novembre 2005 complétant l'arrêté n° HC 308 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Tondu, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française - Arrêté n° 285 IDV du 17/11/2005
Arrêté n° HC 285 IDV du 17 novembre 2005 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 4 065 650 F CFP, soit 34 070, 15 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, pour permettre l'opération d'équipement du service de police municipale, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
