Journal officiel 2005 N°52 du 29/12/2005
- Arrêté n° 543 AC.DIR/ADM du 12/12/2005
Arrêté n° 543 AC.DIR/ADM du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie) - Arrêté n° 390 DAF/PERS du 15/12/2005
Arrêté n° HC 390 DAF/PERS du 15 décembre 2005 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration - Arrêté n° 394 DAF/PERS/MP du 19/12/2005
Arrêté n° HC 394 DAF/PERS/MP du 19 décembre 2005 portant délégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses imputées aux titres III, V et VI du budget de l'Etat - Arrêté n° 458 SATP du 16/11/2005
Arrêté n° 458 SATP du 16 novembre 2005 portant agrément des lauréats du premier concours de la liste complémentaire de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005 - Arrêté n° 532 du 06/12/2005
Arrêté n° HC 532 du 6 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour l'opération 'Installation d'un verger d'agrumes' - Arrêté n° 533 du 06/12/2005
Arrêté n° HC 533 du 6 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour l'opération 'Etude de marché' - Arrêté n° 534 MIDCR du 06/12/2005
Arrêté n° 534 MIDCR du 6 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 14 MIDCR du 11 janvier 2005 attribuant à l'association Tiare Apiri une subvention dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour la réalisation de l'opération 'Formation à l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais'. - Arrêté n° 537 MIDCR du 09/12/2005
Arrêté n° 537 MIDCR du 9 décembre 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation destinée à l'école doctorale de l'UPF : allocation de recherche, mois de septembre 2005', ministère de l'éducation nationale, chapitre 59-01, article 1er, exercice 2005 - Arrêté n° 538 MIDCR du 09/12/2005
Arrêté n° 538 MIDCR du 9 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1183 MIDCR du 4 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention relative au financement des travaux de remise à niveau des liaisons routières aux Tuamotu-Gambier, 2e tranche, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chapitre 63-44, article 80, exercice 2005 - Arrêté n° 540 MIDCR du 12/12/2005
Arrêté n° 540 MIDCR du 12 décembre 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation destinée à la recherche universitaire : fonctionnement de l'école doctorale', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2005
