Journal officiel 2005 N°8 du 24/02/2005
- Arrêté n° 329 CM du 11/02/2005
Arrêté n° 329 CM du 11 février 2005 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M.Laurent Jaccard - Arrêté n° 330 CM du 11/02/2005
Arrêté n° 330 CM du 11 février 2005 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Christiane Rahera Teraaitepo épouse Tetauira - Arrêté n° 372 CM du 18/02/2005
Arrêté n° 372 CM du 18 février 2005 complétant l'arrêté n° 1 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle des jeunes, du développement des communes, de la ville et de la vie associative - Arrêté n° 331 CM du 11/02/2005
Arrêté n° 331 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), au profit de M.Tetuanui Taeae - Arrêté n° 332 CM du 11/02/2005
Arrêté n° 332 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Christiane Tiareura Jamet épouse Teraiamano - Arrêté n° 333 CM du 11/02/2005
Arrêté n° 333 CM du 11 février 2005 portant affectation d'un hangar à coprah édifié sur une parcelle dépendant de la terre 'Maramotu-Titauite', cadastrée commune de Tureia, au profit de la commune de Tureia - Arrêté n° 334 CM du 11/02/2005
Arrêté n° 334 CM du 11 février 2005 modifiant l'arrêté n° 901 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Gérard Duchène - Arrêté n° 335 CM du 11/02/2005
Arrêté n° 335 CM du 11 février 2005 modifiant l'arrêté n° 900 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de Mme Lucette Vidal veuve Huck - Arrêté n° 336 CM du 11/02/2005
Arrêté n° 336 CM du 11 février 2005 modifiant l'arrêté n° 899 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Gérard Cuzon - Arrêté n° 337 CM
Arrêté n° 337 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai (à titre de régularisation) sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Terai a Haoatai épouse Haapaitahaa
