Journal officiel 2006 N°11 NS du 20/02/2006
- Loi du pays n° 2006-7 du 20/02/2006
Loi du Pays n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la "convention pour l'insertion par l'activité" (CPIA) - Avis n° 20062 A/APF du 09/02/2006
Avis n° 2006-2 A/APF du 9 février 2006 sur le projet d'ordonnance portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Décision n° 286584 du 01/02/2006
Décision du Conseil d'Etat n° 286584 du 1er février 2006 (convention pour l'insertion par l'activité CPIA)
