Journal officiel 2006 N°14 NS du 06/03/2006
- Loi du pays n° 2006-8 du 06/03/2006
Loi du Pays n° 2006-8 du 6 mars 2006 relative à l'insertion par la création ou la reprise d'activité - Loi du pays n° 2006-9 du 06/03/2006
Loi du Pays n° 2006-9 du 6 mars 2006 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
