Journal officiel 2006 N°17 NC du 27/04/2006
- Arrêté n° 374 CM du 24/04/2006
Arrêté n° 374 CM du 24 avril 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 375 CM du 24/04/2006
Arrêté n° 375 CM du 24 avril 2006 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 376 CM du 24/04/2006
Arrêté n° 376 CM du 24 avril 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 377 CM du 24/04/2006
Arrêté n° 377 CM du 24 avril 2006 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
