Journal officiel 2006 N°2 NS du 06/01/2006
- Loi du pays n° 2006-1 du 06/01/2006
Loi du Pays n° 2006-1 du 6 janvier 2006 relative aux mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat