Journal officiel 2006 N°32 NS du 23/10/2006
- Arrêté n° 1181 CM du 18/10/2006
Arrêté n° 1181 CM du 18 octobre 2006 portant autorisation de la pêche des trocas dans les atolls de Arutua, Kaukura et Apataki - Texte adopté LP n° 2006-10 LP/APF du 13/10/2006
Texte adopté n° 2006-10 LP/APF de la loi du pays du 13 octobre 2006 portant modification du code de l'environnement sur l'évaluation de l'impact des travaux, activités et projets d'aménagement sur la protection de l'environnement
