Journal officiel 2006 N°50 NS du 30/12/2006
- Arrêté n° 1574 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1574 CM du 29 décembre 2006 portant nomination de M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1575 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1575 CM du 29 décembre 2006 portant cessation de fonctions de M. Gaston Tetuanui en qualité de chef du service de la documentation - Arrêté n° 1576 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1576 CM du 29 décembre 2006 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de la tranche A au 1er janvier 2007 - Arrêté n° 1579 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1579 CM du 29 décembre 2006 fixant le budget pour l'exercice 2007 du régime des salariés - Arrêté n° 1581 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 2006 fixant les taux de cotisations et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2007 - Arrêté n° 1582 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1582 CM du 29 décembre 2006 rapportant et retirant les arrêtés n° 1481 CM du 20 décembre 2006 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) et n° 1482 CM du 20 décembre 2006 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er janvier 2007 - Arrêté n° 1583 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1583 CM du 29 décembre 2006 portant cessation de fonctions de M. Etienne Hauata en qualité de chef du service des moyens généraux - Arrêté n° 1584 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1584 CM du 29 décembre 2006 portant nomination de M. Jean-Claude Tang en qualité de chef du service des moyens généraux - Arrêté n° 1577 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1577 CM du 29 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-06 CA du 3 novembre 2006 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2007 - Arrêté n° 1578 CM du 29/12/2006
Arrêté n° 1578 CM du 29 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-06 CA du 3 novembre 2006 relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2007
