Journal officiel 2006 N°9 NC du 02/03/2006
- Arrêté n° 171 CM du 01/03/2006
Arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour