Journal Officiel 2006 N°1 du 05/01/2006
- Arrêté n° 402 MTS/SPT du 26/12/2005
Arrêté n° 402 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 404 MTS/SPT du 26/12/2005
Arrêté n° 404 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la commune de Bora Bora - Arrêté n° 878 MET du 22/12/2005
Arrêté n° 878 MET du 22 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 879 MET du 22/12/2005
Arrêté n° 879 MET du 22 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 880 MET/STT du 22/12/2005
Arrêté n° 880 MET/STT du 22 décembre 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés pour les îles de Tahiti et de Rangiroa - Arrêté n° 881 MET du 22/12/2005
Arrêté n° 881 MET du 22 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée PV 100 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 883 MET du 23/12/2005
Arrêté n° 883 MET du 23 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 884 MET du 23/12/2005
Arrêté n° 884 MET du 23 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 354 MAE du 28/12/2005
Arrêté n° 354 MAE du 28 décembre 2005 portant deuxième modification de l'arrêté de délégation de signature n° 2 MAE du 7 avril 2005 - Arrêté n° 885 MET du 23/12/2005
Arrêté n° 885 MET du 23 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot n° 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
