Journal Officiel 2006 N°11 du 16/03/2006
- Arrêté n° 189 CM du 07/03/2006
Arrêté n° 189 CM du 7 mars 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 207 CM du 09/03/2006
Arrêté n° 207 CM du 9 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres - Arrêté n° 190 CM du 07/03/2006
Arrêté n° 190 CM du 7 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise commune de Punaauia au profit de Mlle Hina Tumahai - Arrêté n° 191 CM du 07/03/2006
Arrêté n° 191 CM du 7 mars 2006 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac - Arrêté n° 192 CM du 07/03/2006
Arrêté n° 192 CM du 7 mars 2006 complétant l'arrêté n° 1218 CM du 6 septembre 1999 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de l'équipement, arrondissement maritime et subdivision des aérodromes territoriaux, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, au sein de l'immeuble Centre de Paofai - Arrêté n° 193 CM du 07/03/2006
Arrêté n° 193 CM du 7 mars 2006 portant autorisation, à titre dérogatoire, de l'attribution d'une subvention d'investissement à l'établissement public Centre de formation professionnelle des adultes en remboursement des dépenses engagées dans le cadre des travaux d'études relatifs à la construction d'une unité de formation à Taravao - Arrêté n° 194 CM du 07/03/2006
Arrêté n° 194 CM du 7 mars 2006 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Metua Ete No Te Ora - Arrêté n° 198 CM du 08/03/2006
Arrêté n° 198 CM du 8 mars 2006 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2006 - Arrêté n° 199 CM du 08/03/2006
Arrêté n° 199 CM du 8 mars 2006 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 200 CM du 08/03/2006
Arrêté n° 200 CM du 8 mars 2006 portant modification de l'imprimé type de déclaration en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
