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Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006

  • Arrêté n° 127 DAC du 13/03/2006
    Arrêté n° HC 127 DAC du 13 mars 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2006 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 100 FIP du 27/02/2006
    Arrêté n° 100 FIP du 27 février 2006 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 49 870 672 F CFP, soit 417 916,23 ?, pour la réalisation de travaux à l'école primaire de Puurai au titre du dispositif Fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 114 CAB/DPC/DP du 08/03/2006
    Arrêté n° HC 114 CAB/DPC/DP du 8 mars 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 3 mars 2006 à la mairie de Tiarei, Tahiti
  • Arrêté n° 4 IDV du 06/03/2006
    Arrêté n° HC 4 IDV du 6 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° HC 294 IDV du 6 décembre 2005 relatif à l'attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 4 631 100 F CFP, soit 38 808,62 ?, pour permettre l'acquisition de sirènes d'alerte des populations au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, programme 123, action 02 du ministère de l'outre-mer
  • Arrêté n° 98 BASID du 27/02/2006
    Arrêté n° 98 BASID du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 859 MIDCR du 17 décembre 2004 attribuant à M. Jean Martinez une subvention au titre du contrat de développement
  • Arrêté n° 99 BASID du 27/02/2006
    Arrêté n° 99 BASID du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 861 MIDCR du 17 décembre 2004 attribuant à M. Eric Coppenrath une subvention au titre du contrat de développement 2000-2003/2004, article 1er 'Agriculture, aide à la création et à l'amélioration des élevages'
  • Arrêté n° 224 CM du 15/03/2006
    Arrêté n ° 224 CM du 15 mars 2006 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet
  • Arrêté n° 225 CM du 15/03/2006
    Arrêté n° 225 CM du 15 mars 2006 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 229 CM du 15/03/2006
    Arrêté n° 229 CM du 15 mars 2006 portant fin de fonctions de M. Matahi Brothers en qualité de directeur général de l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 213 CM du 10/03/2006
    Arrêté n° 213 CM du 10 mars 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Terii Faura

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