Journal Officiel 2006 N°15 du 13/04/2006
- Arrêté n° 224 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 224 MER du 5 avril 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 610 MER du 6 décembre 2005 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Julie Pau Fareata épouse Teato (exploitante[...] - Arrêté n° 225 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 225 MER du 5 avril 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Arthur Albert Tamatea Graffe (exploitant n° 64) à Raroia, commune de Makemo - Arrêté n° 226 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 226 MER du 5 avril 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 76 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Ah Fou Chougues (exploitant n° 59), sis à Tikehau, commune de Rangiroa - Arrêté n° 227 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 227 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva (exploitante n° 15), sis à Raroia, commune de Makemo - Arrêté n° 228 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 228 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 127 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams (exploitante n° 100), sis à Katiu, commune de Makemo - Arrêté n° 229 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 229 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 126 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakahotu No Te Poe Heimoana (exploitante n° 48), sis à Katiu, commune de Makemo - Arrêté n° 230 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 230 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 80 MPP du 27 décembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Amarger (exploitant n° 263), sis aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 231 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 231 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 636 CM du 13 avril 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Pierre Roger Renaud (exploitant n° 210), sis à Arutua, commune de Arutua - Arrêté n° 232 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 232 MER du 5 avril 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rofaki Pauline Kaua épouse Moua (exploitante n° 59), sis à Apataki, commune de Arutua - Arrêté n° 233 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 233 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 15 MPP du 22 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15), sis à Ahe, commune de Manihi
