Journal Officiel 2006 N°17 du 27/04/2006
- Arrêté n° 362 CM du 13/04/2006
Arrêté n° 362 CM du 13 avril 2006 portant acquisition de deux parcelles de terre sises à Faaone d'une superficie de 206 mètres carrés, commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 363 CM du 13/04/2006
Arrêté n° 363 CM du 13 avril 2006 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle dépendant du domaine Brown sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) - Arrêté n° 367 CM du 13/04/2006
Arrêté n° 367 CM du 13 avril 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-06 CAPL du 2 mars 2006 portant création de postes budgétaires et approuvant le nouvel effectif budgétaire de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 371 CM du 19/04/2006
Arrêté n° 371 CM du 19 avril 2006 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier pour l'implantation d'une église au droit des terres Momoa et Taiharuru sises à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - Arrêté n° 372 CM du 19/04/2006
Arrêté n° 372 CM du 19 avril 2006 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim - Arrêté n° 373 CM du 19/04/2006
Arrêté n° 373 CM du 19 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 1075 CM du 5 décembre 2005 autorisant l'acquisition de plusieurs parcelles de la terre Peeura cadastrées commune de Faa'a, section H nos 366, 367, 368, 369, 372 et 373, pour une superficie de 18 771 mètres carrés, et appartenant à la SCI Peeura Piti - Arrêté n° 970 PR du 12/04/2006
Arrêté n° 970 PR du 12 avril 2006 portant habilitation de M. Vincent Joncker en qualité d'agent spécial d'assurance - Arrêté n° 1072 PR du 19/04/2006
Arrêté n° 1072 PR du 19 avril 2006 portant nomination de M. Emile Vanfasse en qualité de conseiller spécial du Président de la Polynésie française - Arrêté n° 971 PR du 12/04/2006
Arrêté n° 971 PR du 12 avril 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces - Arrêté n° 974 PR du 13/04/2006
Arrêté n° 974 PR du 13 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 944 PR du 10 avril 2006 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2006 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
