Journal Officiel 2006 N°2 du 12/01/2006
- Arrêté n° 1257 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1257 CM du 30 décembre 2005 modifiant le périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) de Huahine - Arrêté n° 1265 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1265 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut Louis-Malardé' - Avis n° 1269 CM du 30/12/2005
Avis n° 1269 CM du 30 décembre 2005 sur le projet de décret relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat et de la personne agréée au cours de la garde à vue en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et- Futuna et modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 - Arrêté n° 1270 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1270 CM du 30 décembre 2005 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative des produits de première nécessité - Arrêté n° 1274 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1274 CM du 30 décembre 2005 relatif aux cessions, par le service de l'urbanisme, de documents photographiques, cartographiques et topographiques, sur support papier ou numérique, et fixant les redevances ainsi que les modalités y afférentes - Arrêté n° 1283 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1283 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'article 2 de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) et les articles 17 et 19 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat social' - Arrêté n° 1293 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1293 CM du 30 décembre 2005 déterminant la liste des emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales - Arrêté n° 1 CM du 04/01/2006
Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 1144 CM du 28 août 1998 modifié relatif aux règles techniques des vaccinations chez l'enfant - Arrêté n° 1224 CM du 29/12/2005
Arrêté n° 1224 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 16 décembre 2005 au 30 décembre 2005 - Arrêté n° 1225 CM du 29/12/2005
Arrêté n° 1225 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
