Journal Officiel 2006 N°2 du 12/01/2006
- Arrêté n° 2 MET du 04/01/2006
Arrêté n° 2 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 3 MET du 04/01/2006
Arrêté n° 3 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 4 MET du 04/01/2006
Arrêté n° 4 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 5 MET du 04/01/2006
Arrêté n° 5 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 893 MET du 30/12/2005
Arrêté n° 893 MET du 30 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 894 MET du 30/12/2005
Arrêté n° 894 MET du 30 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 895 MET du 30/12/2005
Arrêté n° 895 MET du 30 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 10 MET du 05/01/2006
Arrêté n° 10 MET du 5 janvier 2006 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mlle Tania Cowan - Arrêté n° 646 MER du 29/12/2005
Arrêté n° 646 MER du 29 décembre 2005 accordant un congé de maternité à Mme Anne-Sandrine Razafinaivo épouse Talfer, inspectrice des douanes 4e échelon, en position de détachement pour un deuxième séjour auprès du service de la perliculture - Arrêté n° 7 MET du 05/01/2006
Arrêté n° 7 MET du 5 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Alphonse Faufau
