Journal Officiel 2006 N°26 du 29/06/2006
- Arrêté du 05/05/2006
Arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile). (Extraits). (JORF du 18 mai 2006) - Arrêté du 09/05/2006
Arrêté ministériel du 9 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006. (JORF du 10 juin 2006) - Avis n° 1380 MLA/DAF/CAD du 16/06/2006
Ministère du logement et des affaires foncières.? Avis n° 1380 MLA/DAF/CAD du 16 juin 2006 portant à la connaissance du public que certaines sections des communes de Papeete, Bora Bora, Ua Huka, Ua Pou, Tubuai, Fakarava, Taputapuatea, Hitiaa O Te Ra et Taiarapu-Est sont soumises à la conservation cadastral - Avenant n° 4906 du 26/05/2006
Avenant n° 49-06 du 26 mai 2006 à la convention de financement n° 169-05 du 7 novembre 2005 relative à l'opération intitulée "Acquisition d'appareils respiratoires individuels" par la commune de Teva I Uta
