Journal officiel 2006 N°30 du 27/07/2006
- Arrêté n° 717 CM du 18/07/2006
Arrêté n° 717 CM du 18 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 92-06 et n° 96-06 CA/EHN du 29 mai 2006 de l'établissement public Heiva Nui - Arrêté n° 719 CM du 18/07/2006
Arrêté n° 719 CM du 18 juillet 2006 relatif à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 720 CM du 18/07/2006
Arrêté n° 720 CM du 18 juillet 2006 relatif à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 722 CM du 19/07/2006
Arrêté n° 722 CM du 19 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1423 CM du 18 octobre 2002 modifié et abrogation de l'arrêté n° 602 CM du 2 avril 2004 autorisant la cession au franc symbolique au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française de parcelles de terre sises à Papeete et Pirae - Arrêté n° 723 CM du 19/07/2006
Arrêté n° 723 CM du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 297 CM du 26 mai 2005 modifié portant ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 728 CM du 19/07/2006
Arrêté n° 728 CM du 19 juillet 2006 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim - Arrêté n° 1568 PR du 19/06/2006
Arrêté n° 1568 PR du 19 juin 2006 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 1757 PR du 12/07/2006
Arrêté n° 1757 PR du 12 juillet 2006 portant attribution d'une subvention à l'association des auto-écoles de Polynésie française pour la formation à la conduite de jeunes dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière intitulés 'Haltes à la prise de risques sur les routes' - Arrêté n° 1759 PR du 13/07/2006
Arrêté n° 1759 PR du 13 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2006 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 1770 PR du 17/07/2006
Arrêté n° 1770 PR du 17 juillet 2006 accordant une subvention de fonctionnement au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles pour couvrir ses dépenses de fonctionnement
Page : 1   2   3  4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14