Journal officiel 2006 N°30 du 27/07/2006
- Arrêté n° 1772 PR du 17/07/2006
Arrêté 1772 PR du 17 juillet 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL Ledler Corporation - Arrêté n° 1773 PR du 17/07/2006
Arrêté 1773 PR du 17 juillet 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora - Arrêté n° 1774 PR du 17/07/2006
Arrêté 1774 PR du 17 juillet 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL L'île Vahine Island - Arrêté n° 1776 PR du 17/07/2006
Arrêté n° 1776 PR du 17 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour des travaux d'extensions électriques de Faarepa - Arrêté n° 1848 PR du 18/07/2006
Arrêté n° 1848 PR du 18 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Doris Arieta Tematahotoa épouse Cheung - Arrêté n° 140 VP du 17/07/2006
Arrêté n° 140 VP du 17 juillet 2006 portant nomination de M. Jehan Morault et Mme Thérèse Vergne, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti) - Arrêté n° 141 VP du 17/07/2006
Arrêté n° 141 VP du 17 juillet 2006 portant nomination de Mlle Maire Vero et Mme Vahinemoea Bruneau, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques - Arrêté n° 142 VP du 17/07/2006
Arrêté n° 142 VP du 17 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 11 VP du 12 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité - Arrêté n° 492 MET/AU du 21/07/2006
Arrêté n° 492 MET/AU du 21 juillet 2006 autorisant M. Jean-Michel Gros, mandataire de M. Teriimana Tai, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Tihu Uti sur une partie de la terre Teporifaaite, cadastrée section BC n° 100 et n° 45 et section CE n° 1 et n° 2 sise à Punaauia - Arrêté n° 459 MET/AU du 11/07/2006
Arrêté n° 459 MET/AU du 11 juillet 2006 portant approbation du dossier modificatif du lotissement Tehoopoe sis à Hitia'a relatif à la division en deux du lot 3 C
