Journal officiel 2006 N°30 du 27/07/2006
- Arrêté n° 9 MPI du 19/07/2006
Arrêté n° 9 MPI du 19 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises - Arrêté n° 25 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 25 MPP du 11 juillet 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotini Hitirere Maifano sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 126) - Arrêté n° 26 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 26 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 143) - Arrêté n° 27 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 27 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 594 MER du 30 novembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 106) - Arrêté n° 28 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 28 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 218 CM du 9 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Heia Darrouzes sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 41) - Arrêté n° 29 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 29 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 947 PR du 16 avril 2004 autorisant la régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Kimo Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 431) - Arrêté n° 30 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 30 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 64 MPP du 31 janvier 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Teuira Matai sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 20) - Arrêté n° 31 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 31 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 100 MPP du 27 décembre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Edith Tearere Tauhiro sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 414) - Arrêté n° 32 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 32 MPP du 11 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tukuhiti Tehaamoana sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 449) - Arrêté n° 33 MPP du 11/07/2006
Arrêté n° 33 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4664 MLD du 13 septembre 1999 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ida Teutaga Harry épouse Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitante n° 34)
