Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Arrêté n° 860 CM du 18/08/2006
Arrêté n° 860 CM du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de Mme Marie-Stella Sommer épouse Oldham (exploitante n° 21) - Arrêté n° 861 CM du 18/08/2006
Arrêté n° 861 CM du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faaroa, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Alphonse Smith (exploitant n° 265) - Arrêté n° 862 CM du 18/08/2006
Arrêté n° 862 CM du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Yannick Pani (exploitant n° 259) - Arrêté n° 863 CM du 18/08/2006
Arrêté n° 863 CM du 18 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 MTI du 3 juillet 2006 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget pour l'exercice 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha - Arrêté n° 864 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 864 CM du 21 août 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta (Tahiti), au profit de M. William Teninitua Keane - Arrêté n° 865 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 865 CM du 21 août 2006 abrogeant l'arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu - Arrêté n° 866 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 866 CM du 21 août 2006 abrogeant l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu - Arrêté n° 867 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 867 CM du 21 août 2006 portant retrait de l'arrêté n° 314 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Puohine, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. et Mme Albert et Angélina Beaussart - Arrêté n° 868 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 868 CM du 21 août 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sis à Ruutia, commune de Tahaa, consentie au profit de Mme Ginette Temataua veuve Teraiamano - Arrêté n° 869 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 869 CM du 21 août 2006 abrogeant l'arrêté n° 4372 MLD du 7 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai et M.Irving Hiro Ariitai (exploitant n° 1)
