Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 2399 PR du 11/09/2006
Arrêté n° 2399 PR du 11 septembre 2006 portant intégration d'agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française (régularisations), M. Tutea Itae-Tetaa, adjoint d'éducation artistique de 1re classe, à compter du 14 avril 2003 - Arrêté n° 2403 PR du 11/09/2006
Arrêté n° 2403 PR du 11 septembre 2006 portant intégration d'agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française (régularisations), Mme Christine Goyard épouse Perret, conseillère d'éducation artistique de 1re classe, à compter du 10 juin 2003. - Arrêté n° 2437 PR du 12/09/2006
Arrêté n° 2437 PR du 12 septembre 2006 portant attribution d'une subvention affectée à la Caisse de prévoyance sociale, au titre de l'exercice 2006 - Arrêté n° 2438 PR du 12/09/2006
Arrêté n° 2438 PR du 12 septembre 2006 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés, au titre de l'année 2005 - Arrêté n° 313 VP du 08/09/2006
Arrêté n° 313 VP du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 8 VP du 10 janvier 2006 modifié portant délégation de signature du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques par intérim - Arrêté n° 327 VP du 13/09/2006
Arrêté n° 327 VP du 13 septembre 2006 portant délégation de signature au chef et à certains agents du service des contributions - Arrêté n° 311 VP du 07/09/2006
Arrêté n° 311 VP du 7 septembre 2006 portant attribution d'une subvention avec affectation au Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP), destinée à la réalisation de manuels scolaires - Arrêté n° 328 VP du 13/09/2006
Arrêté n° 328 VP du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 14 VP/CD du 18 janvier 2006 portant délégation de signature à Mlle Solange Calissi, receveur des impôts par intérim - Arrêté n° 314 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 314 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à la SARL Pacific Sail'n Dive pour le navire à voile Toomaru - Arrêté n° 315 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 315 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à M. Pierre Nougarolles pour le navire à voile Tauha
