Journal Officiel 2006 N°4 du 26/01/2006
- Arrêté du 07/12/2005
Arrêté interministériel du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes. (JORF du 23 décembre 2005) - Arrêté du 05/01/2006
Arrêté ministériel du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. (JORF du 13 janvier 2006) - Arrêté du 05/01/2006
Arrêté interministériel du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse. (JORF du 13 janvier 2006) - Décision n° 2005952 du 15/11/2005
Décision n° 2005-952 du 15 novembre 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française. (JORF du 27 décembre 2005) - Décision n° 2005961 du 29/11/2005
Décision n° 2005-961 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina. (JORF du 3 janvier 2006) - Décision n° 2005962 du 29/11/2005
Décision n° 2005-962 du 29 novembre 2005 portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie. (JORF du 3 janvier 2006) - Convention n° 34 ISLV du 28/11/2005
Convention de financement n° HC 34 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora (opération 'Sirène d'alerte') - Convention n° 35 ISLV du 28/11/2005
Convention de financement n° HC 35 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea (opération 'AEP de Averarahi') - Convention n° 36 ISLV du 28/11/2005
Convention de financement n° HC 36 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa (opération 'Sirène d'alerte') - Convention n° 37 ISLV du 28/11/2005
Convention de financement n° HC 37 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea (opération 'AEP de Faaroa')
