Journal Officiel 2006 N°45 du 09/11/2006
- Arrêté n° 1246 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1246 CM du 31 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 327 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de Polynésie française - Arrêté n° 1220 CM du 26/10/2006
Arrêté n° 1220 CM du 26 octobre 2006 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 5.0002 VP du 12 mai 2005 relative à l'occupation du domaine public consentie à titre précaire et révocable pour l'exploitation des installations de l'accès public à la plage de Taharuu, au profit de M. Robert Moulin - Arrêté n° 1221 CM du 26/10/2006
Arrêté n° 1221 CM du 26 octobre 2006 portant approbation de la convention relative à l'occupation temporaire et à l'exploitation d'une installation sur une partie du domaine public de Taharuu, consentie à titre précaire et révocable au profit de M. Bradley Anderson - Arrêté n° 1251 CM du 03/11/2006
Arrêté n° 1251 CM du 3 novembre 2006 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil d'antenne de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Polynésie française - Arrêté n° 1223 CM du 26/10/2006
Arrêté n° 1223 CM du 26 octobre 2006 modifiant la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière - Arrêté n° 1226 CM du 27/10/2006
Arrêté n° 1227 CM du 27 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 ISPF du 12 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 - Arrêté n° 1227 CM du 27/10/2006
Arrêté n° 1227 CM du 27 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 ISPF du 12 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant modification du budget pour l'exercice 2006 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 1229 CM du 27/10/2006
Arrêté n° 1229 CM du 27 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 du 22 août 2006 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1230 CM du 27/10/2006
Arrêté n° 1230 CM du 27 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 du 22 août 2006 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2006 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1233 CM du 27/10/2006
Arrêté n° 1233 CM du 27 octobre 2006 portant aliénation de la terre domaniale Ihipaiana d'une superficie de 1730 mètres carrés, sise commune de Raivavae, Australes, au profit de M. Arthur Tetuamanuhiri
