Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006
- Arrêté n° 146 MTE/PEL du 26/01/2006
Arrêté n° 146 MTE/PEL du 26 janvier 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 41 MET du 18/01/2006
Arrêté n° 41 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 42 MET du 18/01/2006
Arrêté n° 42 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 44 MET du 20/01/2006
Arrêté n° 44 MET du 20 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB12,CB13, CB 14, CB 15 et PV100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 46 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 46 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 47 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 47 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 48 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 48 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 49 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 49 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 50 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 50 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 51 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 51 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
