Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006
- Arrêté n° 52 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 52 MET du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 30 MET du 17 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB12,CB13, CB 14, CB 15 et PV100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 37 MER/SPE du 17/01/2006
Arrêté n° 37 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alphonse Chin Yen Joufoques - Arrêté n° 53 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 53 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunameko (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 54 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 54 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 55 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 55 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 56 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 56 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 57 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 57 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Pauaho (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 58 MET du 24/01/2006
Arrêté n° 58 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 38 MER/SPE du 18/01/2006
Arrêté n° 38 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teivitau Tetutamaitimaioa Bambridge, armateur du navire "Hereata II" - Arrêté n° 39 MER/SPE du 18/01/2006
Arrêté n° 39 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aldo Ellis, armateur du navire "Ariimanu 2"
