Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006
- Arrêté n° 61 MET du 26/01/2006
Arrêté n° 61 MET du 26 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 62 MET du 26/01/2006
Arrêté n° 62 MET du 26 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 63 MET du 26/01/2006
Arrêté n° 63 MET du 26 janvier 2006 portant agrément d'une hydrosurface à Maupiti - Arrêté n° 64 MET du 26/01/2006
Arrêté n° 64 MET du 26 janvier 2006 portant agrément d'une hydrosurface à Mopelia - Arrêté n° 65 MET du 27/01/2006
Arrêté n° 65 MET du 27 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C 429 et C 430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata dans la commune de Pirae - Arrêté n° 66 MET du 27/01/2006
Arrêté n° 66 MET du 27 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée B 415 nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata dans la commune de Pirae - Arrêté n° 68 MET du 30/01/2006
Arrêté n° 68 MET du 30 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 17) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté d[...] - Arrêté n° 69 MET du 30/01/2006
Arrêté n° 69 MET du 30 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 70 MET du 30/01/2006
Arrêté n° 70 MET du 30 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 72 MET/STT du 31/01/2006
Arrêté n° 72 MET/STT du 31 janvier 2006 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahaa et Rurutu
