Journal Officiel 2006 N°7 du 16/02/2006
- Arrêté n° 32 MIDCR du 31/01/2006
Arrêté n° 32 MIDCR du 31 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 1508 MIDCR du 24 décembre 2003 attribuant à l'université de la Polynésie française une subvention pour l'inventaire et la valorisation de la biodiversité en Polynésie française, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chapitre 59-01, article 2, exercice 2005 - Arrêté n° 50 DAF/PERS/ET du 06/02/2006
Arrêté n° HC 50 DAF/PERS/ET du 6 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 2 décembre 1999 modifié relatif à l'organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française et complétant les délégations de signature accordées aux chefs des subdivisions administratives - Convention Etat/Pays 6-06 du 20/01/2006
Convention n° 6-06 du 20 janvier 2006 relative aux modalités de la participation de l'État à la rémunération des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement de la Polynésie française. - Arrêté n° 33 FIP du 02/02/2006
Arrêté n° HC 33 FIP du 2 février 2006 accordant une subvention à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école maternelle de Afaahiti' financée par le Fonds intercommunal de péréquation conformément à la convention n° 187-05 du 13 décembre 2005 - Convention Etat/Pays 9-06 du 03/02/2006
Convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006 relative aux « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2006 - Arrêté n° 100 CM du 03/02/2006
Arrêté n° 100 CM du 3 février 2006 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) (session 2006) - Arrêté n° 102 CM du 06/02/2006
Arrêté n° 102 CM du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE) et du second degré (CCSD) - Arrêté n° 104 CM du 06/02/2006
Arrêté n° 104 CM du 6 février 2006 abrogeant diverses dispositions de la réglementation des prix - Arrêté n° 105 CM du 06/02/2006
Arrêté n° 105 CM du 6 février 2006 portant nomination de Mme Joëlle Seznec, principale du collège de Mahina - Arrêté n° 109 CM du 06/02/2006
Arrêté n° 109 CM du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 28 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SOCREDO
