Journal Officiel 2006 N°8 du 23/02/2006
- Arrêté n° 87 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 87 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 88 MPP du 27 décembre 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SC Rava Pearls à Takaroa, commune de Takaroa - Arrêté n° 88 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 88 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 130 MPP du 9 février 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que le dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Te Matie Perles sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 89 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 89 MER du 9 février 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Teheiura Huritepapa Hauata sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 16) - Arrêté n° 90 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 90 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 79 MPP du 27 décembre 2004 modifié accordant le renouvellement et la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108) - Arrêté n° 91 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 91 MER du 9 février 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mlle Esméralda Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 178) - Arrêté n° 92 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 92 MER du 9 février 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Deane Papahiriga Clark sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 3) - Arrêté n° 93 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 93 MER du 9 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 469) - Arrêté n° 94 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 94 MER du 9 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 362) - Arrêté n° 95 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 95 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1789 PR du 9 juin 2004 portant renouvellement et régularisation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Peterio dit Puea Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 59) - Arrêté n° 100 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 100 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1303 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 215)
