Journal Officiel 2006 N°9 du 02/03/2006

• Arrêté n° 159 CM du 24/02/2006
  Arrêté n° 159 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure 'incitation fiscale pour l'emploi durable'
• Arrêté n° 136 CM du 17/02/2006
  Arrêté n° 136 CM du 17 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 ILM du 10 janvier 2006 de l'Institut Louis-Malardé
• Arrêté n° 137 CM du 17/02/2006
  Arrêté n° 137 CM du 17 février 2006 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 EPA/FTH du 3 janvier 2006 prises par le conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
• Arrêté n° 138 CM du 20/02/2006
  Arrêté n° 138 CM du 20 février 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260), sis à Ahe, commune de Manihi
• Arrêté n° 896 CM du 12/10/2005
  Arrêté n° 896 CM du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1368 CM du 29 octobre 2001 modifié fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française
• Arrêté n° 140 CM du 20/02/2006
  Arrêté n° 140 CM du 20 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de la société civile immobilière Ofai
• Arrêté n° 150 CM du 24/02/2006
  Arrêté n° 150 CM du 24 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2005 CA/FEI du 21 décembre 2005 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du FEI pour l'exercice 2006
• Arrêté n° 34 VP du 20/02/2006
  Arrêté n° 34 VP du 20 février 2006 portant suppression de la régie de recettes de la délégation à l'environnement
• Arrêté n° 394 MTE/PEL du 21/02/2006
  Arrêté n° 394 MTE/PEL du 21 février 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, avec épreuves, pour le recrutement de 11 agents sociaux de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
• Arrêté n° 117 MET/STMA du 17/02/2006
  Arrêté n° 117 MET/STMA du 17 février 2006 autorisant la société Polypétroles et Shell à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Terre déserte) à Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la gestion et l'exploitation d'un dépôt de carburant et d'un garage