Journal officiel 2007 N°1 NS du 02/01/2007
- Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
Instruction comptable de la Polynésie française (Arrêté n° 1454 CM du 13 décembre 2006 portant adoption de l'instruction comptable de la Polynésie française, paru au JOPF n° 51 du 21 décembre 2006, page 4450)
