Journal officiel 2007 N°20 NS du 01/06/2007
- Arrêté n° 735 CM du 29/05/2007
Arrêté n° 735 CM du 29 mai 2007 accordant le versement d'une avance en compte courant à la SEML Air Tahiti Nui - Arrêté n° 736 CM du 29/05/2007
Arrêté n° 736 CM du 29 mai 2007 autorisant la souscription par la Polynésie française à la quinzième augmentation de capital de la SEML Air Tahiti Nui - Texte adopté LP n° 2007-05 LP/APF du 06/10/2006
Texte adopté n° 2007-05 LP/APF du 6 octobre 2006 de la loi du pays relative à une modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
