Journal officiel 2007 N°21 NS du 05/06/2007
- Arrêté n° 1641 PR du 04/06/2007
Arrêté n° 1641 PR du 4 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 18 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville - Arrêté n° 1642 PR du 04/06/2007
Arrêté n° 1642 PR du 4 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 29 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'artisanat
