Journal officiel 2007 N°25 du 21/06/2007
- Arrêté n° 108 SME/BRHT/ET du 06/06/2007
Arrêté n° HC 108 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française - Arrêté n° 363 DIR.INFRA du 30/05/2007
Arrêté n° 363 DIR.INFRA du 30 mai 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 109 SME/BRHT/ET du 06/06/2007
Arrêté n° HC 109 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 4 MAAT du 31/05/2007
Arrêté n° 4 MAAT du 31 mai 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité 'Loisirs tous publics' - Arrêté n° 563 DAC/FIP du 29/05/2007
Arrêté n° 362 DAC/FIP du 29 mai 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 777 850 F CFP, soit 6 518,38 euros, à la commune de Rurutu pour le financement des analyses de l'eau distribuée sur le réseau municipal en 2007 - Avis n° 797 CM du 08/06/2007
Avis n° 797 CM du 8 juin 2007 sur le projet de décret portant majoration du plafond des dépenses électorales en Polynésie française, à Mayotte et pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie - Arrêté n° 801 CM du 11/06/2007
Arrêté n° 801 CM du 11 juin 2007 portant nomination de certains chefs d'établissement d'enseignement public en Polynésie française - Arrêté n° 802 CM du 11/06/2007
Arrêté n° 802 CM du 11 juin 2007 portant création d'un établissement public d'enseignement du premier cycle du second degré (collège de Teva I Uta) - Arrêté n° 803 CM du 11/06/2007
Arrêté n° 803 CM du 11 juin 2007 portant nomination de M. Pierre Michel principal par intérim au collège de Tahaa, du 20 mai au 3 juin 2007 inclus - Arrêté n° 813 CM du 14/06/2007
Arrêté n° 813 CM du 14 juin 2007 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur du Fare Tama Hau par intérim durant l'absence du docteur Daniel Dumont
