Journal officiel 2007 N°26 du 28/06/2007
- Arrêté n° 13 IDV du 21/05/2007
Arrêté n° 13 IDV du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 234 IDV du 27 avril 2005 instituant un syndicat mixte entre les communes de Arue, Faa'a, Papeete, Paea, Pirae, Punaauia, Mahina et la Polynésie française pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 1272 CAB du 07/06/2007
Arrêté n° 1272 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines - Arrêté n° 1274 CAB du 07/06/2007
Arrêté n° 1274 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines - Arrêté n° 1275 CAB du 07/06/2007
Arrêté n° 1275 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines - Arrêté n° 1277 CAB du 08/06/2007
Arrêté n° 1277 CAB du 8 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines - Arrêté n° 380 SATPN du 13/06/2007
Arrêté n° HC 380 SATPN du 13 juin 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007 et portant nomination de la commission de surveillance de ces épreuves - Arrêté n° 381 SATPN du 13/06/2007
Arrêté n° HC 381 SATPN du 13 juin 2007 portant nomination du jury des concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007 - Arrêté n° 1002 DRCL du 15/06/2007
Arrêté n° HC 1002 DRCL du 15 juin 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 10 DRCL du 4 janvier 2007 constatant l'option de M. Michel Yip pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Convention État/Pays 87-07 du 01/06/2007
Convention santé n° 87-07 du 1er juin 2007 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française (informatisation de Sa direction de la santé). - Convention État/Pays 88-07 du 01/06/2007
Convention n° 88-07 du 1er juin 2007 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française (amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge au sein des structures de santé de Polynésie française).
