Journal officiel 2007 N°33 du 16/08/2007
- Arrêté n° 1266 DRCL du 07/08/2007
Arrêté n° HC 1266 DRCL du 7 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 9 DRCL du 4 janvier 2007 constatant l'option de Mme Armelle Merceron pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1267 DRCL du 07/08/2007
Arrêté n° HC 1267 DRCL du 7 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 12 DRCL du 4 janvier 2007 constatant l'option de M. Frédéric Riveta pour les fonctions demembre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 1113 CM du 03/08/2007
Arrêté n° 1113 CM du 3 août 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des étudiants aides-soignants, infirmiers et sages-femmes - Arrêté n° 1129 CM du 03/08/2007
Arrêté n° 1129 CM du 3 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 28 décembre 2005 modifié autorisantl'acquisition de la propriété bâtie Rocklands Lodge & Hostel, sise 187Gillies-Avenue à Auckland (Nouvelle-Zélande) - Arrêté n° 1130 CM du 03/08/2007
Arrêté n° 1130 CM du 3 août 2007 portant autorisation de vendre le Rocklands Lodge & Hostel à Auckland - Arrêté n° 1132 CM du 03/08/2007
Arrêté n° 1132 CM du 3 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 203 CM du 8 mars 2006 portant application de la mesure ?Insertion par la création ou la reprise d'activité? (ICRA) - Arrêté n° 1145 CM du 06/08/2007
Arrêté n° 1145 CM du 6 août 2007 rendant exécutoire la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Tahaa - Arrêté n° 1147 CM du 13/09/2007
Arrêté n° 1147 CM du 9 août 2007 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1115 CM du 3 août 2007 portant nomination de M.Paul Tetahiotupa en qualité de chef du service de la direction des affaires sociales - Arrêté n° 1148 CM du 09/08/2007
Arrêté n° 1148 CM du 9 août 2007 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole - Arrêté n° 1105 CM du 02/08/2007
Arrêté n° 1105 CM du 2 août 2007 autorisant l'acquisition d'une parcelle dépendant de la terre Tehau, cadastrée commune dePaea, section AM n° 312, d'une superficie de 941 mètres carrés, appartenant à M. Philippe Labeylie et Mme Edmée Léon épouse Labeylie
