Journal officiel 2007 N°35 du 30/08/2007
- Arrêté n° 42007 SAIA du 10/08/2007
Arrêté n° HC 4-2007 SAIA du 10 août 2007 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions des révisions des listes électorales dans la subdivision des îles australes - Arrêté n° 3 TG du 13/08/2007
Arrêté n° HC 3 TG du 13 août 2007 portant agrément de M. Tuko TEKURIO en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hikueru - Arrêté n° 20074 TG du 13/08/2007
Arrêté n° 2007-4 TG du 13 août 2007 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2008 - Arrêté n° 475 DAE/FIN du 14/08/2007
Arrêté n° 475 DAE/FIN du 14 août 2007 accordant un secours d'urgence aux ayants droit des victimes de l'accident aéronautique du 9 août 2007 - Arrêté n° 164 SME/BRHT/ET du 17/08/2007
Arrêté n° HC 164 SME/BRHT/ET du 17 août 2007 complétant l'arrêté n° HC 316 SME/BRHT/ET du 17 août 2006 portant délégation de signature à Pierre Mery, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 165 SME/BRHT/ET du 24/08/2007
Arrêté n° HC 165 SME/BRHT/ET du 24 août 2007 portant délégation de signature à M. Sylvain Olivier, contrôleur de gestion - Arrêté n° 166 SME/BRRHT/ET du 17/08/2007
Arrêté n° HC 166 SME/BRRHT/ET du 17 août 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française - Arrêté n° 2607 IDV du 07/08/2007
Arrêté n° HC 26-07 IDV du 7 août 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 253 IDV du 18 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "acquisition d'un véhicule de secours routier", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007) - Arrêté n° 469 DAE/BASID du 06/08/2007
Arrêté n° HC 469 DAE/BASID du 6 août 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet suivant : "Organisation de la fête de la science en 2007 en Polynésie française", ministère 206, programme 172, action 04, sous-action 02, catégorie 64 (exercice 2007) - Arrêté n° 1170 CM du 14/08/2007
Arrêté n° 1170 CM du 14 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 09 octobre 2003 fixant les modalités d'obtention du brevet de sécurité routière
